Dernière mise à jour le : 27/06/2008 à 22h07
Etat des lieux tiré du site français de Ecpat
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Comme le trafic de la drogue et le trafic d'armes, l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants représente l'un des plus grands commerces illégaux dans le monde.
LaDéclaration et le Plan d'Action adoptés à l'occasion du Congrès Mondial de Stockholm (1996) ont défini cette grave violation des droits de l'enfant de la façon suivante :
“L'exploitation sexuelle commerciale des enfants à des fins commerciales est une violation fondamentale de leurs droits. Elle comprend l'abus sexuel par l'adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l'enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. L'enfant y est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial. L'exploitation sexuelle des enfants à fins commerciales constitue une forme de coercition et de violence exercée contre les enfants, et équivaut à un travail forcé et à une forme contemporaine d'esclavage.”
Il existe trois formes principales et étroitement liées de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales : la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et le trafic des enfants à des fins sexuelles. Le tourisme sexuel impliquant des enfants constitue un aspect de la prostitution enfantine.
“...l'utilisation d'un enfant pour des activités sexuelles, en échange d'une rémunération ou de toute autre forme de rétribution.” (Source: Protocole facultatif à la Convention aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants).
L'exploitation sexuelle des enfants par le biais de la prostitution est un problème mondial. Dans certains pays elle a existé pendant des siècles, enraciné dans des pratiques historiques et culturelles. Elle s'est beaucoup intensifiée ces dernières années car de plus en plus d'enfants sont vulnérables, et que parallèlement, la demande des clients est croissante et cette activité constitue une source de revenus lucrative pour les exploiteurs.
L'Asie est depuis longtemps un continent très touché par la prostitution enfantine. Toutefois, à l'intérieur de la région, on peut constater des “migrations” de la prostitution enfantine, certains pays ayant mis en oeuvre une politique de prévention et de répression plus inquiétante pour les organisateurs de ces réseaux et les clients. Ainsi, des pays comme la Thaïlande ou les Philippines, le phénomène de prostitution enfantine se déplace peu à peu vers des pays voisins tels que le Cambodge, le Laos ou le Vietnam. En Inde, les principales villes compteraient près de 100 000 prostitués dont 20 à 30 % d'enfants.
Le continent sud américain est gravement touché, notamment car il compte le plus grand nombre d'enfants abandonnés ou ayant fui leur domicile. Le Brésil, a Bolivie, le Costa Rica, Cuba ou la République Dominicaine sont ainsi largement victimes de ce fléau.
La prostitution enfantine est en augmentation dans de nombreux pays africains mais il est difficile de connaître exactement la situation, beaucoup de tabous continuant à entourer l'exploitation sexuelle des enfants sur ce continent. Parmi les pays touchés : l'ex Zaïre, le Liberia, le Sierra Leone, l'Afrique du sud, l'Angola, l'Ethiopie, la Zambie, le Kenya, le Sénégal, en Côte d'Ivoire… Au Moyen-Orient et en Afrique du nord, les enfants victimes sont aussi très nombreux.
En Europe de l'est, depuis l'effondrement des régimes soviétiques, la prostitution enfantine prolifère dans les rues, les bars, les gares et sur les routes. Beaucoup de pays sont concernés comme la Hongrie, la République tchèque, l'ex-Yougoslavie, l'Estonie, la Lituanie, la Russie, la Pologne ou la Roumanie.
Dans les pays industrialisés, la prostitution enfantine existe également et sévit gravement dans certains endroits. Toutes les capitales européennes ainsi que les grandes villes américaines connaissent une prostitution de mineurs. Si ces villes sont fréquemment le point d'arrivée des trafics internationaux, les enfants qui y sont prostitués ne sont pas seulement des étrangers mais aussi des nationaux de ces pays.
Bien qu'il soit difficile d'en déterminer le nombre précis, plusieurs milliers de mineurs sont probablement victimes de prostitution sur le territoire français. Bien que les pouvoirs publics en minimisent souvent l'importance, les acteurs de terrain constatent eux la réalité d'une telle exploitation et l'augmentation du nombre d'enfants victimes.
Origine des mineurs prostitués : au moins trois groupes identifiés
Il semblerait qu'il y ait également des mineurs chinois et indiens.
Situations de mise en danger des mineurs
Les services sociaux ont des difficultés à les identifier. Il s'agit souvent de mineurs déjà connus du système de protection judiciaire ou en situation de rupture avec leur milieu familial. Parfois aussi, les mineurs sont dans un schéma familial et scolaire classique mais se prostituent pour accéder à des biens de consommation. Ils n'identifient pas forcément cette pratique comme de la prostitution.
Les mineurs étrangers en situation de prostitution ont souvent été victimes de trafic. Victimes de proxénètes et de trafiquants ou en grande précarité économique, entrés sur le territoire de façon illégale, ignorant le français et leurs droits, ils sont obligés de se prostituer.
Beaucoup de mineurs étrangers isolés vivant sur le territoire français sont totalement inconnus des services sociaux et judiciaires. Parfois ils sont repérés mais déclarés majeurs en raison des erreurs courantes de l'expertise osseuse à laquelle ils sont soumis, ils sont alors reconnus comme adultes, et se retrouvent en situation illégale sur le territoire français sans bénéficier d'aucune protection.
Qu'il s'agisse de mineurs français ou étrangers, au delà des problèmes liés à l'identification, le système de protection existant comporte de graves lacunes et manque de moyens et de structures adaptées pour ces jeunes.
Dans le cas des mineurs étrangers notamment, les juges et les travailleurs sociaux sont rarement en mesure de leur apporter une aide efficace car ils ne connaissent pas leur langue, leur culture et les problèmes liés au trafic à des fins sexuelles. Les besoins spécifiques de ces mineurs ne sont pas pris en compte. Les rapatriements éventuels des mineurs dans leur pays sont aussi problématique. Tout au long de la procédure de ce qui devrait être la prise en charge de ces mineurs, il y a une contradiction très forte entre le statut d'enfant en danger et celui d'immigrant potentiel. Les mineurs victimes de la traite sont plus souvent traités comme des étrangers en situation irrégulière que comme des enfants en danger et ce au mépris du droit international qui accorde la même protection à un enfant étranger même irrégulier qu'à un enfant ressortissant du pays.
“… toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant se livrant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant à des fins essentiellement sexuelles.” (Source: Protocole facultatif à la Convention aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants).
Ceci peut inclure des photographies, des négatifs, des diapositives, des livres, des films, des vidéos enregistrées, des CD ou des fichiers informatiques. De manière générale, on distingue deux catégories de pornographie: non explicite (soft), montrant des images aguichantes d'enfants nus, et explicite ou dure (hard), dont les images montrent des enfants se livrant à des activités sexuelles.
Les nouvelles technologies ont considérablement facilité la production de pornographie enfantine. Les caméras digitales et les magnétoscopes ont permis de la fabriquer plus simplement et à meilleur marché, et le risque de découverte est moindre puisqu'il n'est plus nécessaire de faire appel à des tiers pour développer les images, comme pour la photographie classique. La reproduction est améliorée: les images digitalisées ne vieillissent pas et conservent leur qualité lors de la reproduction.
La diffusion des images pornographiques est devenue plus facile, moins onéreuse et plus rapide via Internet . L'anonymat est très facilement préservé via le réseau. Les sites internet sont perpétuellement mouvants. Comme Internet va au delà des frontières et des législations nationales, la détection et les poursuites sont de plus en plus difficiles. De nombreuses questions se posent, notamment quant à la localisation de l'infraction. Où se situe l'acte criminel: là où l'image est produite, là où l'image est stockée, ou là où l'image est regardée?
En utilisant des logiciels d'images de synthèse, il est actuellement possible de fusionner deux images en une, ou de déformer des dessins pour créer une image totalement nouvelle. Des images non pornographiques d'enfants réels peuvent être transformées en images pornographiques, produisant ainsi des images pornographiques d'« enfants virtuels ». Cette pornographie artificielle suscite également un nouvel ensemble de questions et de problèmes. Quel est l'âge d'un enfant virtuel? Peut-il y avoir crime sans victime réelle? De nombreuses lois sur la pornographie concernent uniquement des enfants réels et des représentations d'événements qui ont réellement eu lieu. En conséquence, les accusés peuvent prétendre qu'une telle image n'est pas réelle, et ainsi ne peut être illégale. Cela est faux car la pornographie enfantine ne se limite pas à des images d'enfants nus. Il y a un lien évident entre la pornographie impliquant des enfants - virtuel or réels - et les abus sexuels dans le monde réel.
Le but le plus évident de la pornographie enfantine est d'aider à éveiller le désir sexuel et son assouvissement. Elle sert également à:
Produire des matériels en vue d‘un bénéfice commercial.
Il est aujourd'hui totalement impossible de connaître la quantité exacte de pornographie enfantine existant dans le monde mais le chiffre de quarante millions de pages disponibles sur Internet a été avancé par des associations spécialisées.
Il est en tout cas certain que si tous les abuseurs d'enfants ne font pas de collections pornographiques, ceux qui s'en constituent une considèrent que c'est l'une des choses les plus importantes de leur vie: ils y passent un temps considérable et y consacrent beaucoup d'argent.
Selon Interpol, les pédophiles conservent très souvent des fichiers détaillés et méthodiques, et ne se débarrassent que très rarement d'une partie de leur collection. De plus, ils éprouvent souvent le besoin ou le désir de montrer leur collection et d'en parler aux autres, en cherchant à valoriser tous leurs efforts.
“ … le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil des personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation [sexuelle]. […] Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une traite de personnes même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés […]. ”
(Source: Protocole à la Convention sur la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants)
Ces dernières années, le trafic des êtres humains et des enfants en particulier est apparu comme un problème mondial, facilité par la porosité des frontières et le progrès des techniques de communication. Il a acquis une dimension de plus en plus transnationale et extrêmement lucrative . Il peut être le fait de réseaux criminels organisés et très violents.
Les enfants victimes sont vendus, enlevés ou dupés tout comme leur famille par la promesse d'un emploi. Ils subissent dans la très grande majorité des cas de multiples violences et sont finalement contraints de se prostituer ou exploiter à des fins pornographiques. Dans certains cas les enfants quittent leur pays de leur plein gré dans l'espoir d'une vie meilleure ou les trafiquants prennent avantage de la vulnérabilité de ceux qui sont, ou pensent être, dans des situations qui ne leur laissent aucun choix (p.ex. les personnes vivant en situation illégale dans un pays).
Les trafiquants maintiennent leurs victimes dans un environnement étranger, où elles sont non seulement vulnérables car elle sont entrées illégalement dans le pays, mais désavantagées par leur ignorance des lois, de la culture et de la langue de ce pays.
Les routes du trafic varient, s'opérant le plus souvent depuis les pays pauvres vers les pays plus riches. Ainsi en Asie, le trafic des enfants s'étend à travers le Cambodge, le Myanmar, le Laos, le Vietnam. Certains de ces enfants sont prostitués dans des pays d'Asie, comme la Thaïlande, mais beaucoup sont réacheminés vers l'Europe ou les Etats-Unis. Le trafic est également très important vers l'Inde depuis le Bangladesh, le Bhoutan, le Népal ou le Sri Lanka. En Amérique du sud, des enfants seraient notamment amenés du Salvador, du Guatemala et du Mexique aux Etats-Unis. Sur le continent africain, les routes du trafic sont nombreuses aussi. Il existe un trafic croissant d'enfants entre l'Europe de l'est et l'Europe de l'ouest, tout particulièrement depuis la Pologne, la Hongrie, les Etats Baltes, la Roumanie, l'Ukraine, la République tchèque, la Biélorussie et la Russie .
Toutefois, il semblerait qu'en de nombreux cas les “itinéraires'' soient illogiques. Il est de plus en plus difficile d'identifier les orientations et les caractéristiques de ces trafics. Ainsi des jeunes filles originaires de Roumanie et de Moldavie ont été attirées au Cambodge, avec des promesses de travail lucratif en qualité d'artistes. Une fois arrivées dans la capitale, Phnom Penh, elles ont été forcées de se prostituer. Des adolescentes ont été conduites depuis la Thaïlande en Afrique du Sud, via Singapour, tandis que des enfants originaires de plusieurs nations africaines sont entraînés en Asie du Sud-Est via l'Afrique du Sud.
Les enfants peuvent aussi être victimes de trafics à l'intérieur d'un même pays. Les traumatismes infligés aux enfants ne sont pas moindres dans ce cas. La traite se produit alors généralement des zones rurales vers les zones urbaines; toutefois, des enfants peuvent également être conduits dans des endroits touristiques ou des zones majoritairement occupées par des travailleurs éloignés de leur pays (gisements de pétrole, chantiers de construction, ports ou bases militaires).
La terminologie en matière de trafic trans-frontalier distingue généralement les pays d'origine (d'où les enfants ont été enlevés illégalement); les pays de destination (où ces enfants sont parvenus); et les pays de transit (non pas les destinations définitives, mais plutôt les voies d'accès à un autre pays ou une autre région).
Certains pays peuvent appartenir à ces trois catégories. Le Guatemala, par exemple, peut être considéré comme un pays d'origine, car des enfants ont été conduits vers le Mexique ou les Etats-Unis. C'est également un pays de destination pour des enfants venant du Salvador, du Honduras, ou du Nicaragua, et enfin c'est un pays de transit pour d'autres enfants originaires des pays voisins d'Amérique Centrale qui sont emmenés aux Etats-Unis.
La lutte contre le trafic des enfants à des fins sexuelles suscite de nombreuses difficultés. Ainsi la procédure de rapatriement peut traumatiser un enfant qui a été victime de trafic. Les enfants victimes de trafic trans-frontalier dans un but sexuel sont souvent traités comme des criminels car les autorités considèrent qu'ils ont violé les lois de l'immigration en pénétrant illégalement à l'intérieur d'un pays. Ils peuvent être soumis à un emprisonnement avant d'être renvoyés dans leur pays d'origine. Ils peuvent aussi être sanctionnés une seconde fois, cette fois-ci selon les lois et la politique de leur propre pays, pour avoir émigré illégalement.
Il est indispensable que l'application des lois et politiques d'immigration s'humanise pour les enfants victimes de trafic, comme il est indispensable que se créent en ce domaine une coopération et des accords internationaux et régionaux.
Le tourisme sexuel avec des enfants est une déviance du tourisme par laquelle des enfants, filles ou garçons, sont mis à disposition, dans des pays du tiers-monde, de clients étrangers pour satisfaire leurs désirs sexuels. Le développement récent de ce phénomène est lié à différents facteurs dont la pauvreté grandissante dans les pays du sud et l'augmentation des flux de voyageurs due à la démocratisation du voyage.
Cette forme d'exploitation des enfants ne se cantonne pas à quelques destinations exotiques mais sévit partout à travers le monde . Les destinations de tourisme sexuel évoluent rapidement et fréquemment. Dès que la prévention et les efforts de protection s'intensifient dans un pays, les touristes sexuels qui recherchent des enfants ont tendance à se rendre dans un pays voisin. Au delà de l'Asie, de nombreux pays en Amérique centrale et du sud, en Afrique ou en Europe de l'est sont victimes de ce fléau. On constate que le développement du tourisme dans un pays pauvre entraîne quasi inéluctablement une augmentation de la prostitution enfantine.
A l'inverse les pays « émetteurs » de touristes sexuels sont avant tout des pays occidentaux : l'Europe, l'Australie, les Etats-Unis, le Canada mais aussi le Japon, la Corée. Certains individus riches de pays pauvres sont par ailleurs à l'origine d'un tourisme sexuel intra continental.
Les touristes sexuels sont issus de toutes les classes sociales et sont majoritairement des hommes. Certains touristes ont une déviance sexuelle telle la pédophilie. Exploiter sexuellement des enfants constitue alors souvent l'un des buts de leurs voyages. Beaucoup d'autres touristes n'ont pas une telle préférence sexuelle pour les enfants. Ces touristes sexuels occasionnels n'organisent donc pas leur déplacement avec l'intention d'abuser d'enfants. Ce sont des individus qui sur place se laissent tenter et passent à l'acte.
Contrairement à ce que l'on a tendance à croire, les touristes sexuels occasionnels sont très nombreux. Leur passage à l'acte, incompréhensible a priori, résulte de plusieurs facteurs engendrés par la situation particulière des voyages : sentiment de pouvoir ressenti par certains touristes occidentaux sur les populations des pays du sud du fait de leur supériorité économique, désir de nouvelles expériences, absence des contraintes morales et sociales qui régissent la vie quotidienne dans le pays d'origine, sentiment d'impunité lié à l'anonymat, indifférence portée au partenaire…
Les touristes sexuels utilisent fréquemment des arguments économiques ou culturels pour justifier leurs actes et se déculpabiliser. Il s'agit en fait de préjugés erronés :
“ La prostitution enfantine constitue un soutien financier pour l'enfant et sa famille ”
FAUX : La pauvreté ne peut justifier que l'enfant soit réduit à l'état de marchandise et d'objet sexuel. De plus, dans la majorité des cas, l'argent ne va pas à l'enfant ou à sa famille mais à des proxénètes.
“ Les traditions culturelles de ce pays permettent d'avoir des relations sexuelle avec un enfant ”
FAUX : L'exploitation sexuelle commerciale des enfants est universellement réprouvée puisque interdite par la Convention internationale des droits de l'enfants qui a été ratifiée par 191 pays. L'âge précoce du mariage dans certaines cultures ou la possibilité pour des mineurs de consentir à des relations sexuelles ne peuvent justifier la prostitution enfantine qui est une exploitation de l'enfant.
La lutte contre le tourisme sexuel s'est largement développée ces dernières années tant sur le plan répressif avec notamment l'adoption de lois extraterritoriales que sur le plan préventif par le développement ente autres de campagnes d'information en partenariat avec les professionnels du tourisme.
Près de trois millions d'enfants seraient victimes d'exploitation sexuelle commerciale à travers le monde. Réduits à l'état de marchandises, ils subissent des conditions de vie d'une extrême dureté. Ils sont battus, drogués, violés, sous-alimentés et exposés à toutes sortes de maladies. L'exploitation sexuelle qu'ils subissent laisse des traces psychologiques et physiques irrémédiables.
Le développement de ce véritable marché d'enfants trouve son origine dans l'existence d'une demande importante. La question de savoir qui abuse sexuellement des enfants ne se résume pas à celle des pédophiles. Les abuseurs sont très divers du point de vue de leur identité, de leurs motivations et de leur mentalité. Les exploiteurs sont aussi tous les individus tirant profit d'une manière ou d'une autre de cette exploitation des enfants qui revêt aujourd'hui les allures d'une industrie mondiale rapportant plusieurs milliards de dollars par an.
Selon l'article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, un enfant est défini comme “tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ”. Ce texte réprimant l'exploitation sexuelle commerciale des enfants, tout individu de moins de dix huit ans devrait être protégé contre cette forme d'exploitation.
Pourtant il existe deux limites importantes. D'une part, le texte de la Convention admet qu'il peut en être différemment si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale. D'autre part, dans de nombreuses législations nationales, il existe un âge de consentement sexuel , c'est à dire, un âge légal à partir duquel une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une autre personne. Il varie d'un pays à un autre mais est généralement inférieur à la majorité civile. Il peut résulter de l'existence d'un tel âge, une complaisance ou la légalité de la prostitution et la pornographie impliquant des mineurs ayant atteint cet âge au motif que ces mineurs ont pu y consentir. L'âge légal dans le domaine sexuel n'a pourtant aucune signification dans le contexte de l'utilisation des enfants dans la prostitution ou la pornographie.
Il ne peut y avoir de question d'autodétermination en cas d'exploitation sexuelle. Un enfant ne choisit pas librement de faire commerce de son corps. Il s'agit ici non pas d'un choix, mais de l'absence de choix, au regard des réalités économiques, politiques, culturelles ou sociales.
Les enfants victimes sont tant des filles que des garçons mais l'abus sexuel sur des garçons est généralement minimisé dans la mesure où il reste encore tabou dans beaucoup de sociétés. De nombreuses lois nationales sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle n'abordent d'ailleurs ce problème que par rapport à l'exploitation des filles. Bien que des enfants de tout âge soient victimes, la plupart a entre 8 et 18 ans.
Enlevés, vendus ou dupés, les enfants sont souvent prisonniers de trafiquants et de réseaux criminels qui ont recours à l'intimidation et à la violence pour les asservir. Seuls dans la rue ou en situation de grande précarité au sein de leur famille, les enfants sont aussi obligés de vendre leurs corps pour survivre ou faire vivre les leurs. Ils sont alors sous la coupe de proxénètes ou agissent de façon indépendante.
L'exploitation sexuelle est facilitée par l'extrême vulnérabilité de nombreux mineurs à travers le monde car beaucoup vivent en effet des situations très difficiles en raison notamment :
L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales entraîne des conséquences graves et irréversibles menaçant le développement physique, psychologique et social des enfants, et même leur survie.
Le danger le plus immédiat auquel les victimes doivent faire face est la violence physique de leurs abuseurs, y compris les proxénètes, les trafiquants et les clients. Il y a de nombreux témoignages terrifiants émanant d'enfants qui ont été battus, frappés à coups de pieds jusqu'à perdre connaissance, brûlés avec des cigarettes, et violés pour avoir refusé de se soumettre.
Les enfants sont encore plus vulnérables que les adultes aux maladies sexuellement transmissibles , y compris l'infection par le sida, puisque leurs tissus et leurs muqueuses sont plus fragiles. Les enfants exploités ne sont pas souvent en position de réclamer l'usage de préservatifs ; de surcroît, un grand nombre n'a jamais reçu d'information sur les rapports sexuels protégés, ou la façon dont se contracte le sida. Les filles sont souvent soumises à des grossesses et des avortements à répétition.
Les répercussions psychologiques de l'exploitation sexuelle sont plus difficiles à évaluer, mais n'en sont pas moins douloureuses pour l'enfant. Un grand nombre d'enfants abusés décrivent leurs sentiments de honte, de culpabilité et de manque de respect d'eux-mêmes. Certains pensent même qu'ils ne sont pas dignes d'être secourus. D'autres se créent une réalité factice, et assurent qu'ils ont choisi la prostitution - qu'ils veulent venir en aide à leur famille et que leur proxénète est vraiment un être cher qui leur “veut du bien”.
Certains souffrent de la stigmatisation, ou de la pensée qu'ils ont été trahis par quelqu'un en qui ils avaient confiance. D'autres encore ont des cauchemars, des insomnies, des crises de désespoir et des dépressions. Les personnes qui ont la charge des enfants exploités assimilent ces sentiments à ceux ressentis par les victimes de tortures. Pour s'en sortir, certains enfants font des tentatives de suicide, beaucoup se réfugient dans la drogue et l'alcool.
De nombreuses actions sont menées à travers le monde pour venir en aide à ces enfants. Toutefois, elles reposent le plus souvent sur les associations, les pouvoirs publics ne mettant pas en place des politiques efficaces et limitant le montant des dépenses consacrées à cette prise en charge. Les programmes développés visent le plus souvent à répondre aux besoins de première nécessité, à offrir à ces enfants un hébergement, des soins, un soutien psychologique, à renouer le lien familial quand cela est possible, à permettre la rescolarisation, ou encore à organiser des formations professionnelles…
Les abuseurs sexuels d'enfants viennent de toutes les classes et de tous les secteurs de la société. Il peut en exister dans toutes les professions et dans tous les pays. Ils peuvent être hétérosexuels ou homosexuels, et bien que la grande majorité des abuseurs soit masculine, on peut compter des femmes parmi eux.
Il existe quasiment partout une demande locale importante et dans une moindre mesure, une demande étrangère . Dans ce dernier cas toutefois, le pouvoir économique et social de l'étranger qui exerce des sévices sexuels sur les enfants est bien supérieur à celui de l'enfant, et accentue encore l'abus de pouvoir. La demande étrangère a été encouragée par le développement de politiques économiques prônant les investissements étrangers, attirant à la fois les expatriés et les touristes. L'impunité réservée aux étrangers abuseurs d'enfants dans de nombreux pays a attiré les pédophiles étrangers. La présence de personnels militaires, de forces de maintien de la paix et de travailleurs sociaux peut également contribuer au développement de la prostitution enfantine dans un pays.
Les abuseurs sexuels d'enfants peuvent être classés en deux catégories: situationnels ou préférentiels.
L'abuseur d'enfants préférentiel éprouve une préférence sexuelle pour les enfants. Les psychiatres considèrent leur goût pour de partenaires sexuels immatures comme la manifestation d'un désordre de la personnalité (pédophilie ou hébéphilie). Ils sont moins nombreux que les abuseurs situationnels, mais peuvent potentiellement abuser un plus grand nombre d'enfants. Ils ne forment pas un groupe homogène au regard de leur modus operandi et peuvent être plus ou moins violents.
L'abuseur d'enfants situationnel n'a pas de préférence sexuelle pour les enfants, mais va pourtant en abuser sexuellement. Ces abuseurs peuvent ainsi exploiter des enfants parce qu'ils se sont trouvés dans des situations où un enfant est facilement accessible, et/ou que se présentent certains facteurs non-inhibiteurs leur permettant de s'illusionner eux-mêmes sur l'âge de l'enfant, ou son consentement à l'activité sexuelle. L'exploitation sexuelle d'un enfant peut être un acte qui se produit “une seule fois dans la vie” au cours de vacances, ou susceptible de développer une conduite abusive de longue durée. Il peut s'agir d'un individu manquant moralement et/ou sexuellement de discernement, et souhaitant “faire des expériences” sexuelles avec de jeunes partenaires. Pour d'autres, il s'agira de renforcer un sentiment de camaraderie avec des collègues ou des amis, d'affirmer une identité masculine commune.
Ces comportements s'appuient souvent sur de nombreux préjugés. Ainsi, dans le cas d'individus abusant d'enfants à l'étranger, ce type d'attitudes est fréquemment une forme sexualisée de racisme (“dans cette culture, les filles sont sexuellement matures plus jeunes”). Pour d'autres, l'enfant est responsable des agressions qu'il subit, il est capable de consentir à ces actes (l'enfant a “ choisi ” ce mode de vie) et les contacts sexuels avec un adulte ne peuvent lui faire de mal. Ces distorsions permettent aux abuseurs de s'illusionner eux-mêmes en se persuadant que de tels contacts peuvent être bénéfiques pour l'enfant (nous ne faisons que “venir en aide” à l'enfant en lui donnant de l'argent). Il semble raisonnable d'affirmer que la majorité des personnes qui abusent des enfants dans un cadre commercial sont primitivement des “clients de prostitué(e)s” qui deviennent abuseurs d'enfants à la suite du recours à la prostitution, et non des pédophiles utilisant la prostitution comme un moyen de se procurer des enfants comme partenaires sexuels.
Par ailleurs, certains hommes cherchent à avoir des relations sexuelles avec une jeune fille vierge car les relations sexuelles avec une vierge ou une enfant font l'objet de divers mythes répandus tels que “ avoir des relations sexuelles avec de très jeunes filles (présumées être vierges, ou n'avoir eu que très peu de partenaires) empêche de contracter le virus du sida, voire guérit du sida ” ou encore “ les relations sexuelles avec une vierge rendent la jeunesse, accroissent la virilité en apportant la santé, la longévité, la chance et le succès en affaires ”.
Les autres exploiteurs impliqués dans l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
En plus des abuseurs d'enfants, des personnes et des groupes extrêmement divers participent à l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Ils sont motivés par le profit généré par cette activité.
La plupart du temps, duperies et supercheries se trouvent à l'origine de l'exploitation. Toutefois, certains parents vendent leurs enfants à des propriétaires de maisons de passe ou à des trafiquants en toute connaissance de cause. La pauvreté peut en être responsable, mais le manque de stabilité familiale, l'usage des drogues, le besoin de dissimuler l'inceste au sein de la famille, la discrimination envers les petites filles, et l'appât du gain le sont également. En outre, des membres plus éloignés de la famille , cousins ou tantes, des amis ou des voisins peuvent, moyennant une petite rétribution, agir pour le compte de démarcheurs et persuader un enfant de se livrer à la prostitution ou le persuader par la ruse de quitter son foyer.
Dans certains pays, les chefs de communauté ou certaines personnes influentes dans un village y participent, directement ou indirectement. Ces personnes, dont le rôle est important, connaissent l'existence des agents recruteurs dans leur village mais les ignorent, afin de recevoir leur part de l'argent impliqué.
Recruteurs et proxénètes jouent un rôle capital dans l'exploitation sexuelle des enfants. Les “recruteurs” peuvent être d'ancien(e)s prostitué(e)s originaires des zones où ils vont à la recherche d'enfants. Une grande partie du commerce sexuel des enfants est organisée dans des établissements tels des restaurants, bars de karaoké, clubs, salons de massage, ainsi que dans des hôtels et des appartements privés. Les proxénètes sont fréquemment des employés de ces établissements. Il est de plus en plus évident que des réseaux criminels organisés sont impliqués. Selon l'Office International des Migrations, certains réseaux s'orientent vers une stratégie et des alliances inter-continentales, tout en maintenant une collaboration avec les réseaux locaux. De telles alliances facilitent l'organisation des transports et de relais sûrs, les contacts locaux et la fourniture de documents.
Enfin certains individus jouent un rôle indirect mais crucial. Ainsi certains acteurs du tourisme comme les chauffeurs de taxi ou les guides sont souvent complices. Les policiers et les fonctionnaires chargés de l'application de la loi sont également impliqués dans cette exploitation par le biais de la corruption. Comme pour la majorité des activités illégales, il est difficile de déterminer l'amplitude globale de la corruption.
De nombreuses personnes à travers le monde se consacrent à combattre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. Cette lutte s'est intensifiée depuis le début des années 90 notamment grâce aux actions menées par le réseau ECPAT à partir de cette date.
Des progrès majeurs ont été réalisés dans la lutte contre ce fléau. En 1996, 122 gouvernements se sont rassemblés à Stockholm pour débattre de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et s'engager à agir contre ce phénomène. C'était la première fois que des gouvernements, des institutions des Nations Unies et des représentants de la société civile unissaient leurs forces pour s'attaquer à cette grave violation des droits de l'enfant.
Des évolutions positives sont intervenues notamment au travers :
Pourtant les enfants victimes continuent de se compter par millions et beaucoup reste encore à faire.
Le Congrès de Stockholm : une étape capitale
Le Congrès de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales a été le point culminant de la campagne de mobilisation lancée par ECPAT au début des années 90. Cette manifestation a été co-organisée par ECPAT qui en était donc à l'origine, l'UNICEF et le Groupe des ONG pour la Convention des Droits de l'Enfant. Elle a été précédée par six consultations régionales, dans les différentes parties du monde. Avant l'ouverture de ce Congrès, un comité préparatoire, présidé par le Professeur Vitit Muntarbhorn, a élaboré et diffusé la Déclaration et le Plan d'Action, adoptés par 122 nations lors de cette réunion.
Le gouvernement suédois a accueilli le Congrès entre le 27 et le 31 août 1996, sous le haut patronage de la reine Silvia de Suède. Avant la réunion du Congrès, la souveraine avait adressé à ECPAT un message qui se terminait en ces termes : "je souhaite sincèrement que le Congrès devienne le point de départ de nouveaux efforts et d'une nouvelle concertation pour garantir le bien-être des enfants".
Au total, il y eut plus de 1.300 participants venus de plus de 130 pays. Parmi eux, 718 fonctionnaires gouvernementaux représentaient 122 pays, 105 étaient délégués par les Nations Unies et les organisations inter-gouvernementales, 471 appartenaient à des ONG, et un groupe de 47 jeunes assistait à cette manifestation.
Ce Congrès a été un événement sans précédent. Pendant toute une semaine, l'attention des médias du monde entier s'est focalisée sur ce problème. Les deux premières journées du Congrès furent consacrées à un échange de vues général qui a conduit à l'adoption à l'unanimité de la Déclaration et du Plan d'Action. Les trois journées suivantes furent consacrées aux groupes de travail et aux tables rondes, articulés sur neuf thèmes. Lors de la réunion plénière finale, les rapports établis par les groupes de travail, les tables rondes, et les conférences régionales ont été présentés au Congrès mondial. Le professeur Vitit Muntarbhorn, rapporteur général, a présenté ses observations et ses conclusions.
Par leur adhésion à la Déclaration et au Plan d'Action, 122 Etats se sont engagés à "un partenariat mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à fins commerciales". Le Plan d'Action de Stockholm requiert la participation active des Etats, de tous les secteurs de la société, des organisations nationales, régionales et internationales contre l'exploitation sexuelle des enfants à fins commerciales. Il demande en particulier aux nations d'élaborer des Plans Nationaux d'Action afin de mettre en application le Plan défini à Stockholm dans cinq domaines: coordination et coopération, prévention, protection, réhabilitation et réintégration, et participation des enfants.
En décembre 1996, à New York, lors d'une réunion de suivi du premier Congrès Mondial, ECPAT International a reçu mission de surveiller la mise en œuvre du Plan d'Action de Stockholm en créant une banque de données informatique. Dans le cadre de cette mission de contrôle, ECPAT International a publié chaque année, depuis 1997, un rapport signalant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions spécifiées dans le Plan de Stockholm. Les informations fournies dans ces rapports sont recueillies auprès des organismes chargés de cette mise en application, comprenant des gouvernements, des organisations internationales et non-gouvernementales réparties dans le monde entier.
Pour en savoir plus sur le Congrès, les documents d'information et le Plan d'Action, http://www.ecpat.net/fr/Ecpat_inter/projects/index.asp
Le Congrès de Yokohama
Un Deuxième Congrès Mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à fins commerciales s'est déroulé à Yokohama, du 17 au 20 décembre 2001, sous le haut patronage du gouvernement japonais, en association avec la préfecture de Yokohama. L'organisation en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères japonais, ECPAT International, UNICEF et le groupe d'ONG pour la Convention des Droits de l'Enfant, a fait écho au schéma de partenariat déjà établi lors du Premier Congrès Mondial.
Un des principaux résultats du Congrès est le ré-engagement implicite du Plan d'Action de Stockholm dans l'Engagement Mondial de Yokohama En vertu de ce ré-engagement, ajouté à la participation de représentants de 35 Etats supplémentaires par rapport au premier Congrès, le nombre d'Etats qui y ont souscrit est passé à 159.
Les objectifs du Deuxième Congrès Mondial furent de : consolider les engagements politiques pour la mise en application du Plan d'Action adopté lors du Premier Congrès Mondial; dresser le compte-rendu des progrès réalisés dans l'application du Plan d'Action; mettre en commun les expertises et les actions modèles; identifier les principales zones à risque et/ou les lacunes dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à fins commerciales; renforcer le processus de suivi du Congrès.
Dans les mois précédents le Congrès, de nombreuses consultations régionales ont été organisées. Elles ont fourni des éléments utiles aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales, et aux organismes intergouvernementaux pour la préparation du Congrès de Yokohama. Chaque consultation régionale a permis de dégager des positions communes, servant de guide aux futures directives dans la lutte contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants. Ces documents ont été soumis à la présidence du Congrès et ont fait l'objet de négociations entre les gouvernements durant cette semaine. Bien que pour certaines délégations, des ajouts de faits explicatifs ont été nécessaires afin de développer des points de vue des pays et des régions, le document final adopté par consensus confirme le résultat d'un Engagement Global de Yokohama 2001.
Le suivi du premier Congrès Mondial a été consolidé par le Congrès de Yokohama, en particulier dans le processus de contrôle. Les corps gouvernementaux ont manifesté leur intérêt pour participer à ce processus au niveau régional, en Asie orientale/Pacifique ainsi qu'en Europe. UN ESCAP, UNICEF et ECPAT ont commencé à travailler ensemble pour contrôler la mise en place du Programme d'Action de Stockholm dans la région d'Asie orientale et du Pacifique.
Depuis 15 ans environ et tout particulièrement depuis le Congrès mondial de Stockholm en 1996, les activités conçues pour mettre fin aux agressions et neutraliser leur impact sur les enfants se sont multipliées. Divers acteurs sont intervenus: organisations non gouvernementales (ONG), associations locales, organisations intergouvernementales, gouvernements, secteur privé. Il est pourtant difficile d'évaluer les progrès réalisés en raison du caractère incomplet, rudimentaire ou trompeur des données existant sur l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.
Il est toutefois possible d'affirmer que quelques évolutions encourageantes ont été enregistrées ces dernières années :
L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants est une question qui a été beaucoup plus souvent débattue que par le passé, et ce à tous les niveaux. Des campagnes ont sensibilisé l'opinion et ciblé des groupes spécifiques qu'il est indispensable d'amener à prendre conscience de cette exploitation. Les instances politiques nationales et internationales ont été largement sensibilisées et L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants est devenue une préoccupation internationale. Un Rapporteur Spécial sur la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et la vente d'enfants à des fins sexuelles a été nommé aux Nations Unies en 1990 (ses rapports sont disponibles sur http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/DocumentsFr?OpenFrameset).
L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants est en outre mieux connue car des travaux de recherche permettant de mieux comprendre les exploiteurs, les mécanismes et les obstacles à surmonter ont été menés.
Au niveau international, des textes importants ont été adoptés dans le domaine de l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants
Certains pays ont élaboré ou élaborent actuellement, conformément au Plan d'Action de Stockholm, un plan national d'action contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.
D'importants changements sont intervenus au niveau des législations nationales réprimant L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : élargissement des définitions pénales des pratiques et des actes susceptibles de poursuites, renforcement des peines, législations extraterritoriales…
Ces changements législatifs ont permis l'augmentation du nombre de personnes condamnées pour des faits d'exploitation sexuelle et commerciale des enfants. Certaines opérations réussies et très médiatisées ont été menées par les services de police contre les exploiteurs, y compris des opérations transnationales démontrant la qualité de la coopération entre différents services chargés de l'application de la loi et Interpol.
Des actions pour soustraire les enfants à l'exploitation et contribuer à leur réadaptation et à leur réinsertion ont été menées ainsi que des projets de prévention en direction des enfants particulièrement vulnérables Les ONG et les OI impliquées ont amélioré la planification, l'échange d'informations et la coopération sur le terrain.
Plusieurs catégories de professionnels ayant un rôle déterminant dans ce combat ont été sensibilisés et se sont parfois mobilisés : éducateurs sociaux, magistrats, policiers, journalistes, professionnels du tourisme, fournisseurs d'accès internet…
Une attention plus grande que par le passé a été apportée aux enfants en tant que partenaires dans la lutte contre L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants et à la nécessité de leur donner les moyens d'agir contre le phénomène, notamment dans le cadre de deux importantes conférences mondiales des jeunes contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants, à Vancouver et à Manille.
Malgré ces évolutions positives, sous de nombreux aspects, le problème n'a été qu'effleuré.
Certains pays n'ont toujours pas fait de cette lutte une priorité. Ils continuent de circonscrire le débat sur cette question et de limiter le montant des dépenses consacrées à cette lutte. L'objectif de l'élaboration d'un plan national d'action par tous les pays avant le deuxième Congrès mondial de Yokohama est loin d'avoir été atteint. De même, très peu d'Etats ont établi un centre national de liaison et un mécanisme de collecte de données.
Les lois demeurent insuffisantes dans de nombreux: restrictions quant à l'âge et au sexe des victimes, sanctions des mineurs, limitation des actes susceptibles de poursuite …
Il reste beaucoup à faire dans le domaine de l'application de la loi. Les diverses autorités chargées de cette mission (police, justice, immigration) sont trop souvent ignorantes des réalités de L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants et ne considèrent pas sa répression comme une priorité. Elles doivent être sensibilisées et formées. La corruption reste par ailleurs un frein majeur à la répression de l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.
Il est essentiel de porter une plus grande attention aux enfants victimes. Dans plusieurs pays, les enfants exploités sont considérés comme des délinquants et non comme des victimes. Les efforts déployés en vue de leur sauvetage sont maigres. Très souvent, les mineurs ont encore à se plaindre des procédures judiciaires qui sont sources de nouveaux traumatismes. Il y a un manque de compétences et de connaissances sur la façon de travailler dans ce domaine. Des formations des différents personnels judiciaires et sociaux sont réellement indispensables. De plus, la situation des enfants victimes de traite ne fait pas l'objet d'un suivi sérieux que ce soit avant de rentrer dans leur pays d'origine ou une fois rapatriés. Des programmes de rapatriement des enfants victimes doivent être élaborés et les mesures d'assistance et de réinsertion pour ces enfants multipliées. Il faut aussi agir auprès des enfants et des familles vulnérables pour prévenir l'exploitation sexuelle commerciale. Il est capital de pouvoir leur offrir d'autres alternatives
La question de la demande d'exploitation sexuelle et commerciale des enfants est loin d'être réglée ; il faut notamment aller plus loin dans la connaissance de la nature de l'exploiteur et des mécanismes d'exploitation. L'exploitation sexuelle des enfants provoque, à juste titre, des réactions émotionnelles et par conséquent la répression est la seule voie envisagée. Le traitement des abuseurs est souvent négligé. On a toutefois pu dire que “le seul espoir de mettre les enfants hors de portée des abuseurs est de travailler …. avec ces hommes afin d'interrompre leur cycle criminel”. Concernant les abuseurs d'enfants situationnels, des campagnes de prévention et de sensibilisation doivent aussi être menées pour combattre les préjugés et informer sur les poursuites encourues.
Les nouveaux progrès technologiques constituent un défi permanent pour ceux qui luttent contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants. Il est ainsi aujourd'hui impossible de contrôler les échanges d'informations et les nombreux sites de pornographie enfantine qui existent sur internet.
Il reste beaucoup à faire pour ce qui est de mobiliser tous les acteurs potentiels contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants et de leur permettre d'échanger des données et de travailler ensemble; c'est particulièrement le cas du secteur privé.
La Convention Internationale des Droits de l'Enfantadoptée en 1989 a été le premier traité international à obliger les Etats à s'assurer que les droits des enfants étaient garantis et à protéger les enfants contre toutes les formes d'exaction, d'exploitation et de violence. Plusieurs de ses articles sont importants pour la lutte contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants (notamment les articles 34, 35 et 39 mais aussi 19, 32, 37 et 40).
La Déclaration et le Programme d'action adoptés à l'issue du Congrès de Stockholm en 1996, ont fourni une liste récapitulative des mesures essentielles pour lutter contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants et ont défini des objectifs spécifiques dans plusieurs domaines (coordination et coopération, prévention, protection, réadaptation et réinsertion, participation de l'enfant). Bien que ces textes ne soient pas contraignants, ils ont largement servis de supports ces dernières années pour asseoir la coopération et organiser les actions de lutte contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.
Depuis Stockholm, plusieurs instruments internationaux portant sur l'établissement et la mise en œuvre de normes dans ce domaine ont été adoptés, les principaux d'entre eux étant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) ; la Convention 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1999) ; le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000) ; la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants détaille les dispositions de la Convention, donne des définitions des principales pratiques se rapportant à l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants et apporte des améliorations notables en ce qui concerne l'application de la loi et la mise en place de procédures centrées sur l'enfant.
Le Protocole à la Convention contre la criminalité transnationale organisée associe aux mesures traditionnelles de surveillance des crimes des mesures spécifiques pour la protection des personnes victimes de trafics: logements appropriés, aide économique, soutien psychologique, médical et juridique. Il demande des efforts dans le domaine de la prévention, incluant l'accès à l'information et à l'éducation des victimes potentielles ainsi qu'une coopération internationale accrue et une assistance réciproque pour l'application de la loi.
Beaucoup de pays ont modifié leur législation ces dernières années de façon à réprimer plus sévèrement l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants , et ce partout à travers le monde. La criminalisation des faits se rapportant à la prostitution enfantine, à la pornographie enfantine ou à la traite d'enfants s'est généralisée. Des dispositions visant spécifiquement ces pratiques ont été introduites dans les législations ; plusieurs pays ont élargi leur définition pénale de ces pratiques et les peines prévues ont été alourdies. Ainsi, de nombreux pays ont adopté des lois très sévères pour punir les clients de la prostitution enfantine ou prendre en compte les réalités de la pornographie enfantine et du trafic.
Toutefois, selon les définitions et les faits retenus, la protection apportée aux enfants est plus ou moins grande. Concernant la pornographie enfantine par exemple, les représentations non explicites ou les images virtuelles ne sont pas toujours considérées comme telle ou encore, la possession d'un tel matériel n'est pas réprimée. Parfois, c'est la définition même de l'enfant qui pose problème. Ainsi, certaines législations admettent la prostitution d'individus de moins de 18 ans car elles retiennent un âge inférieur pour la majorité ou l'acceptent à partir de l'âge légal de consentement sexuel. De même la protection des enfants peut être limitée car les législations n'abordent ce problème que par rapport à l'exploitation des filles et excluent les garçons. Certaines législations demeurent particulièrement inacceptables car elles prévoient des sanctions à l'égard des mineurs prostitués notamment si ils sont en situation irrégulière. Un nombre insuffisant de pays ont élaboré ou élaborent actuellement, conformément au Plan d'Action de Stockholm, un plan national d'action contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants.
L'une des innovations législatives intervenues ces dernières années pour combattre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants réside dans l'adoption par les pays émetteurs de touristes sexuels de lois extraterritoriales qui leur permettent de poursuivre et punir leurs nationaux et/ou résidents pour des crimes sexuels commis sur des enfants à l'étranger. Ces lois permettent de punir les abuseurs ayant échappé à la juridiction du lieu du délit (vide législative, corruption, fuite) et dissipent ainsi le sentiment d'impunité ressenti par de nombreuses personnes à l'étranger. Ces législations sont particulièrement pertinentes dans la mesure où elles n'exigent pas généralement que les faits allégués soient susceptibles de poursuites à la fois dans le pays d'origine de l'abuseur et dans le pays où le délit a eu lieu. Les condamnations prononcées grâce à ces législations demeurent toutefois rares car les poursuites sont difficiles et coûteuses.
Les réformes législatives intervenues à travers le monde ont permis l'augmentation du nombre de personnes condamnées pour des faits d'exploitation sexuelle et commerciale des enfants mais partout l'application des lois doit être renforcée . Trop souvent, l'absence de volonté, le manque de moyens ou la corruption conduisent à ce que les dispositions légales restent lettres mortes. L'application de la loi pose aussi des problèmes par rapport au traitement réservé à l'enfant dans les procédures judiciaires, ces dernières étant souvent sources de traumatismes pour l'enfant. Il y a un manque de compétences et de connaissances sur la façon de travailler dans ce domaine. Des formations des différents personnels judiciaires et sociaux sont réellement indispensables.
base de données sur l'état des lois dans les pays disponible sur http://www.ecpat.net/fr/Ecpat_inter/projects/monitoring/online_database/index.asp
L'arsenal législatif français en matière de répression de l'exploitation sexuelle commerciale des enfants peut être globalement jugé positif. Les dispositions pertinentes se situent dans différentes sections du code pénal relatives aux agressions sexuelles, à la traite des êtres humains, au proxénétisme, au recours à la prostitution de mineurs et à la mise en péril des mineurs. Des législations récentes ont amélioré le dispositif existant en introduisant un délit spécifique pour les clients de prostitués mineurs notamment si ces derniers ont plus de 15 ans (loi n°2002-305), les personnes possédant de la pornographie enfantine (loi n°2002-305) et les personnes impliquées dans la traite des mineurs (loi n°2003-239).
Quelques exemples de peines prévues par la loi française :
Traite d'un mineur à des fins d'exploitation sexuelle : 10 ans d'emprisonnement et 1 500 000 euros.
Proxénétisme à l'égard d'un mineur : 10 ans d'emprisonnement et 1 500 000 euros ; 15 ans d'emprisonnement et 3 000 000 d'amende si le mineur a moins de 15 ans.
Client d'un mineur prostitué : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ; 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si le mineur a moins de 15 ans.
Enregistrement et diffusion de matériel pornographique : 7 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Possession de matériel pornographique impliquant des enfants : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende
La France peut poursuivre l'un des ses ressortissants / résidents pour des infractions à caractère sexuel commises sur des mineurs à l'étranger. Ces poursuites extraterritoriales ont été rendues plus faciles dans un certain nombre de cas grâce à des lois adoptées depuis 1994.
Toutefois, que l'infraction ait été commise en France ou à l'étranger les procès restent rares.
